MARCHE DE DEMATERIALISATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CIG Versailles |
| Adresse | 15, rue Boileau |
| Code postal | 78008 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0139496302 |
| dematerialisation-mp@cigversailles.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne l'acquisition de prestations de dématérialisation des procédures administratives pour le compte des membres du groupement de commande « dématérialisation des procédures » pour lequel le CIG Grande Couronne agit en tant que coordonnateur. La liste des collectivités adhérentes au groupement de commandes est disponible pour chaque lot dans les pièces du marché. Les prestations de dématérialisation concernées sont les suivantes : - Dématérialisation des procédures de marchés publics - Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - Télétransmission des flux comptables ; - Fourniture de certificat pour les signatures électroniques ; - Convocations électroniques. Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. Le marché est un accord-cadre et s'exécute par l'émission des bons de commande au fur et à mesure des besoins de nos adhérents.
| Identifiant procédure | 3c1565b7-0b92-4aa6-9171-c44175ff1ef7 |
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72260000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dématérialisation des procédures relatives aux marchés publics, profil acheteur▶
| Code CPV | 72260000 |
LOT-0002Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité▶
| Code CPV | 72260000 |
LOT-0003Télétransmission et dématérialisation des actes de la comptabilité publique▶
| Code CPV | 72260000 |
LOT-0004Fourniture de certificats de signatures électroniques▶
| Code CPV | 79132100 |
LOT-0005Fourniture d'une solution de convocation électronique▶
| Code CPV | 72260000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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