Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général |
| Contact | Bureau des procédures de la commande publique |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 01 40 81 21 22 |
| sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
| Identifiant procédure | ade2ffd1-b104-4ed4-b372-fee5f50d0620 |
| Identifiant interne | SG-SAD3-043-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48000000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix apprécié au regard de la simulation financière | 60% |
| Qualité | Documentation de traçabilité des licences et garanties de conformité juridique fournies à l’acheteur public | 20% |
| Qualité | Capacités techniques et logistiques | 12% |
| Qualité | Qualité du support et de la maintenance, continuité de service | 8% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.▶
| Code CPV | 48000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix apprécié au regard de la simulation financière | 60% |
| Qualité | Documentation de traçabilité des licences et garanties de conformité juridique fournies à l’acheteur public | 20% |
| Qualité | Capacités techniques et logistiques | 12% |
| Qualité | Qualité du support et de la maintenance, continuité de service | 8% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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