Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Haute Autorité de Santé |
| Adresse | 5 Avenue du Stade de France |
| Code postal | 93218 |
| Ville | LA PLAINE ST DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 55 93 70 50 |
| marche.public@has-sante.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
| Identifiant procédure | 08253c93-3900-428e-bf96-1a7dd0f78dc8 |
| Identifiant interne | 2026-09 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 186 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026(71 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mise à disposition, adaptation et maintenance du système d’information financière destiné à la gestion budgétaire et comptable de la HAS, organisme en comptabilité budgétaire publique, ainsi qu’à la préparation et au suivi d’exécution de son budget▶
Le projet consiste à doter la HAS d’un nouveau système d’information financière, adapté à un organisme en comptabilité budgétaire publique et lui permettant d’intégrer la préparation et le suivi d’exécution budgétaire.
| Code CPV | 72000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juillet 202671j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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