Réf. 26-41037Logiciel

Fourniture, hébergement et maintenance d'un système de gestion de la prévention des risques professionnels et prestations associées

Lieu
TERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole
Durée
40 mois
Nature
Services
Délai
21j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSaint-Etienne Métropole
SIRET24420077000117
ContactQuestions A Poser Via Le Profil Acheteur
Code postal42006
VilleSaint Etienne
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Section 2 — Procédure

Description

L'identification, l'évaluation et la prévention des risques réglementaires et la fourniture du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont une obligation réglementaire pour les employeurs dont les collectivités. La consultation vise à mettre en oeuvre un système de gestion de la prévention des risques professionnels pour le service Prévention et Santé au travail mutualisé et plus particulièrement pour l'unité Prévention. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme prenant effet à compter de la date de notification (prévue fin août 2026) jusqu'au 31 décembre 2029. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Son montant total des prestations pour toute sa durée est de 160 000,00 euro(s) /HT

Identifiant interne202656207
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal186
Lieu d'exécutionTERRITOIRE SAINT ETIENNE METROPOLE 42000 - Saint-étienne Métropole
Durée du marché40 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse19 mai 2026(21 jours restants)
Ouverture des offres19 mai 2026
Durée du marché40 mois

Critères d'attribution

L'adéquation de la proposition au regard du Cctp et de la démonstration qui sera réalisée par le candidat.40%
Les dispositions relatives à la qualité au regard de l'article 7.2 du Cctp.30%
Plan d'Assurance Sécurité en réponse à l'annexe 8 du Cctp.5%
Le prix apprécié au regard du Dqe non contractuel.25%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.