AVIS D'ATTRIBUTION - MS1 - SAD - CAT1 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE TRANSCRIPTIONS DE RÉUNIONS ET D'UN CHATBOT JURIDIQUE (2 LOTS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SICTIAM (06) |
| Adresse | Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS70257 |
| Code postal | 06905 |
| Ville | Sophia Antipolis Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492969292 |
| marches@sictiam.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent avis d'attribution concerne le Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique.
| Identifiant procédure | 51235e7b-cbfc-4656-ad1f-d0c248c6b3a3 |
| Identifiant interne | 26SAD08C1M01-01-02 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48900000 |
| Valeur estimée HT | 10 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 1 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE CONVERSATIONNELLE SPÉCIALISÉE EN DROIT DES COLLECTIVITÉS▶
Le présent marché est le lot 1 (Fourniture et maintenance d'une solution d'intelligence artificielle conversationnelle spécialisée en droit des collectivités) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 1, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 500 000 euros hors taxes.
| Code CPV | 48900000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
LOT-0002MARCHÉ SPÉCIFIQUE 1 - LOT 2 - FOURNITURE ET MAINTENANCE D4UNE SOLUTION D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA TRANSCRIPTION, LA SYNTHÈSE, L'INDEXATION ET L'ANALYSE DES RÉUNIONS PROFESSIONNELLES▶
Le présent marché est le lot 2 (Fourniture et maintenance d’une solution d’intelligence artificielle pour la transcription, la synthèse, l’indexation et l’analyse des réunions professionnelles) du Marché Spécifique 1 (Acquisition et maintenance de solutions de transcription de réunions et d'un chatbot juridique - 2 lots) de la Catégorie 1 (Performance administrative) du SAD (Système d'acquisition dynamique et innovant de solutions et prestations intellectuelles basées sur l'intelligence artificielle). La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché spécifique. Le contrat est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum), s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de chaque titulaire. Les modalités détaillées de l'accord-cadre sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) du marché spécifique. Pour le lot 2, le montant maximum des commandes pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 5 300 000 euros hors taxes.
| Code CPV | 48900000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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