Réf. 26-62010Livres

ACQUISITION DE DOCUMENTS SUR TOUS SUPPORTS ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES POUR LES BESOINS DE LA MÉDIATHEQUE DÉPARTEMENTALE ET DU CENTRE DE DOCUMENTATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GAR

Valeur estimée
2 640 800 €
Lieu
Département 31
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Contactle Président du Conseil départemental
AdresseDirection de la Commande Publique
Code postal31090
VilleToulouse
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0534333594
Emailmarches@cd31.fr
Site web / DCEhttp://www.haute-garonne.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, avec minimums (165 000 euro(s) HT tous lots confondus pour la période initiale) et maximums (660 200 euro(s) HT pour la période initiale). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 06/07/2026 pour les lots 1 à 13 et du 04/08/2026 pour le lot 14, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, selon les durées suivantes : 2ème année : 12 mois ; 3ème année : 12 mois ; 4ème année : 10 mois

Identifiant procédurea7b351b5-044b-461a-a488-6af70d54032f
Identifiant interne25CD310188
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal22110000
Valeur estimée HT2 640 800 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication25 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Littérature en langue française, documents imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les adultes : romans, théâtre, poésie, contes, essais, études, correspondances, anthologies, humour…

ACBC mini 18 000 euro(s) et maxi 72 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0002Romans policiers adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés

ACBC mini 8 300 euro(s) et maxi 33 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0003Romans de science-fiction, fantastique et fantasy adultes en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés

ACBC mini 3 600 euro(s) et maxi 14 400 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0004Bandes dessinées de langue française pour adultes et enfants

ACBC mini 20 900 euro(s) et maxi 83 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0005Documents en langues étrangères et régionales pour adultes et enfants, imprimés ou enregistrés, fictions et documentaires

ACBC mini 1 400 euro(s) et maxi 5 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0006Albums, comptines et documentaires pour la petite enfance en langue française de 0 à 5 ans (imprimés, textes enregistrés et audio-livres musicaux)

ACBC mini 8 100 euro(s) et maxi 32 400 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0007Albums, contes, poésie, théâtre en langue française à partir de 6 ans (imprimés, textes enregistrés, audio-livres musicaux)

ACBC mini 8 200 euro(s) et maxi 33 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0008Romans pour la jeunesse en langue française, imprimés (y compris gros caractères) ou enregistrés pour les enfants, jeunes et adolescents

ACBC mini 13 700 euro(s) et maxi 54 800 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0009Documents audiovisuels pour adultes et enfants : documentaires et fictions sur tous les supports dans tous les domaines et dans toutes les langues

ACBC mini 18 800 euro(s) et maxi 75 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0010Documentaires pour la jeunesse en langue française, imprimés ou enregistrés

ACBC mini 12 800 euro(s) et maxi 51 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0011Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : philosophie, psychologie, religions, histoire, sciences du langage, sciences, sciences sociales

ACBC mini 13 000 euro(s) et maxi 52 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0012Documentaires en langue française pour adultes, imprimés ou enregistrés : beaux-arts, loisirs créatifs, techniques, sports et loisirs, géographie, département de la Haute-Garonne

ACBC mini 17 300 euro(s) et maxi 69 200 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0013Documents à usage professionnel pour les besoins du Centre de Documentation, des élus et du personnel du Conseil départemental de la Haute-Garonne couvrant le champ de compétences des collectivités territoriales

ACBC mini 6 000 euro(s) et maxi 24 000 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%
LOT-0014Documents sonores dans tous les domaines et tous les genres

ACBC mini 14 900 euro(s) et maxi 59 600 euro(s) HT (montants pour la période initiale, identiques en cas de reconduction)

Code CPV22110000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique80%
CoûtTaux de remise sur prix public des documents20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.