26_BAM_629 - Diffusion-distribution des ouvrages édités par la DILA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPM-DSAF |
| Contact | Hugo CORCESSIN |
| Code postal | 75007 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142755013 |
| bam.oe@pm.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la diffusion et la distribution des ouvrages papiers et numériques de la Documentation française et des éditions des journaux officiels pour la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
| Identifiant procédure | b3d451eb-9695-4779-bb09-4c32a5faab95 |
| Identifiant interne | 26_BAM_629 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 184 |
| Valeur estimée HT | 912 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(22 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche. | |
| Prix | Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche. |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Diffusion-distribution des ouvrages papiers édités par la DILA▶
Diffusion et distribution à titre exclusif en librairies et e-librairies de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA). Cette diffusion-distribution s’opère : o en France métropolitaine et dans les DOM et COM ; o à l’étranger à l’exclusion du Japon ; o dans tous les réseaux librairies, par tous canaux auprès de toute clientèle.
| Code CPV | 22110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Renouvellement tacite pour un an par renouvellement |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche. |
LOT-0002Diffusion-distribution des ouvrages numériques édités par la DILA▶
Diffusion et distribution à titre non exclusif sur le plus large réseau de vente possible (MAJORS, librairies en ligne, pure players) des ouvrages numériques (PDF et EPUB) parus ou à paraître, publiés sous les marques « La Documentation française » et « Les Editions des Journaux officiels » ainsi que sous toutes autres marques diffusées et ou contrôlées par la direction de l’information légale et administrative (DILA)
| Code CPV | 22110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Renouvellement tacite pour un an par renouvellement |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Note maximale fixée à 50 points, obtenue à partir d'une simulation de commande (DQE). La notation se fait par une comparaison avec l’offre moins-disante, qui obtient la note maximale. La note obtenue par chaque soumissionnaire sera ensuite calculée comme suit : N = (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) x 50 Cette note sera arrondie au centième le plus proche. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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