ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDE AYANT POUR OBJET DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES PROJETS D’ESPACES PUBLICS ET POUR DES PROJETS DE RENATURATION ET
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Territorial Plaine Commune |
| Contact | Renaud COQ |
| Adresse | 21 avenue Jules Rimet |
| Code postal | 93218 |
| Ville | Saint-Denis |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 155935555 |
| renaud.coq@plainecommune.fr | |
| Site web / DCE | https://plainecommune.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET A BONS DE COMMANDE AYANT POUR OBJET DES MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES PROJETS D’ESPACES PUBLICS ET POUR DES PROJETS DE RENATURATION ET D’AMENAGEMENTS D’ESPACES DEDIES A LA BIODIVERSITE
| Identifiant procédure | cd3ee66a-3265-4dcd-8abb-d5870a1c3f2d |
| Identifiant interne | RC-25092026 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71000000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets d’espaces publics▶
| Code CPV | 71000000 |
LOT-0002Missions de maitrise d’oeuvre pour des projets de renaturation et d’aménagements d’espaces dédiés à la biodiversité▶
| Code CPV | 71000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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