Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d’études capacitaires et d’études de faisabilité, dans le cadre d’opérations de construction neuve et/ou de restructuration et/o
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Ile de France |
| Contact | Pôle FAAJI |
| Adresse | 2 rue Simone Veil |
| Code postal | 93400 |
| Ville | SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 153855385 |
| contact.consultations@iledefrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.iledefrance.fr/achats-publics |
Section 2 — Procédure
Description
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d’études capacitaires et d’études de faisabilité, dans le cadre d’opérations de construction neuve et/ou de restructuration et/ou de restructuration - extension et/ou de rénovation énergétique de lycées et de bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.
| Identifiant procédure | 2673cdba-bff6-4683-9f64-d5e43e23a60d |
| Identifiant interne | 2600161 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Projets de rénovation ou d’extension ayant un impact sur le bâti existant▶
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l’exercice en cours. Cette décision de non-reconduction n’ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire. Si la reconduction est décidée le titulaire ne pourra la refuser. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
LOT-0002Projets neufs ou bâti neuf sans impact sur le bâti existant▶
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. En cas de non-reconduction, celle-ci devra être notifiée par écrit au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de l’exercice en cours. Cette décision de non-reconduction n’ouvrira aucun droit à indemnité pour le titulaire. Si la reconduction est décidée le titulaire ne pourra la refuser. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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