ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMAVD |
| SIRET | 25840230400012 |
| Contact | GINOUX Philippe |
| Code postal | 13370 |
| Ville | MALLEMORT |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 490594858 |
| marchespublics@smavd.org | |
| Site web / DCE | https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1169588.html |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13). Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: - Tranche ferme : Phase 1 : Cadrage préalable ou certificat de projet, examen au cas par cas Phase 2 : Elaboration du Dossier d'autorisation environnementale (yc notice d'incidence et N2000) Phase 3 : Assistance pendant l'instruction des dossiers - Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale - Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l'étude de dangers - Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction - Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d'une procédure d'urgence
| Identifiant interne | B2-303-20-Dossiers REG LLees |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71300000 |
| Lieu d'exécution | La Roque D'Anthéron |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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