Marché de prestations intellectuelles pour la révision du SCoT et la rédaction du Projet de Territoire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Baugeois Vallée |
| SIRET | 24490088200097 |
| Contact | service achat |
| Code postal | 49150 |
| Ville | Baugé en Anjou |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| marches-publics@baugeoisvallee.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations intellectuelles pour la révision du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et Rédaction du Projet de Territoire
| Identifiant interne | 2026A820S03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Communauté de communes Baugeois-Vallée |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 mai 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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