Etudes sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) - 8 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de l'Essonne |
| Contact | Le Président du Conseil départemental de l'Essonne |
| Adresse | Boulevard de France - Georges Pompidou |
| Code postal | 91012 |
| Ville | évry-Courcouronnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160919191 |
| contact@essonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.essonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché, au travers de ses différents lots (8), vise à permettre au Département de réaliser des études mêlant à la fois connaissance et préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel et géologique ainsi que d'assurer la gestion écologique et l'aménagement des espaces naturels départementaux (ENS départementaux, espaces naturels dégradés et les espaces semi-naturels). Plusieurs thématiques sont ainsi abordées, à la fois scientifiques, techniques et réglementaires. Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame Lot n°3 - Etude de génie écologique Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique Lot n°7 - Etudes historiques sur les espaces naturels Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les espaces naturels
| Identifiant procédure | 6edbc26a-9214-451e-ad40-540039298042 |
| Identifiant interne | 2941_1_08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71350000 |
| Valeur estimée HT | 3 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Lot n°1 - Etudes sur le patrimoine écologique▶
L'acquisition progressive de nouveaux espaces et/ou la caducité de plans de gestion existants impliquent de mettre en place, ou de renouveler, des plans pluriannuels de gestion et d'aménagement. Par ailleurs, la réalisation de travaux de génie écologique, la nécessité d'accroitre et de consolider la connaissance naturaliste des sites ou l'aménagement visant à restaurer les habitats naturels ou à les ouvrir au public nécessitent de mener des suivis faunistiques et floristiques pour évaluer l'impact de ces opérations. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées à des thématiques tels que les inventaires des principaux taxons de la flore et faune sauvages ou des habitats naturels, semi-naturels et anthropiques ; la rédaction de programmes de conservation d'espèces menacées; la rédaction de plans de gestion et d'aménagement pluriannuels basés sur une méthodologie précise et normée, de documents d'objectifs Natura 2000, de plans d'aménagement sylvicoles et de plans simples de gestion forestière etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Lot n°2 - Etudes spécifiques sur les chiroptères et la trame noire▶
Aussi appelée ( trame nuit >, la trame noire est complémentaire de la trame verte et bleue. Elle se compose d'espaces où les effets fragmentant de la pollution lumineuse sont absents ou du moins atténués. Elle vise à la préservation du ciel nocturne et doit permettre à certaines espèces animales de se déplacer et se nourrir la nuit sans lumière. La trame noire comprend également un réseau de gîtes et cavités servant d'abris à différents moments du cycle de reproduction de certaines espèces, comme les rapaces nocturnes ou les chiroptères. Afin de préserver les espèces, consolider et conforter la trame noire le Département doit mener des études dont les grandes thématiques s'articulent autour d'opérations visant à identifier et localiser les espèces (prospections de bâtiments, ponts et galeries, enregistrement et analyses de sons ; Examens endoscopiques de cavités et de nichoirs ; suivi de swarming et mise en place de radiotracking...) ; de propositions d'aménagement d'édicules et cavités de reproduction ou d'hivernage ; de recommandations lors de travaux d'aménagement d'équipements (bâtiments, infrastructures ...) pour intégrer des gîtes pour la petite faune ou pour limiter la pollution lumineuse etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Lot n°3 - Etude de génie écologique▶
En application de son Schéma départemental des ENS, des plans départementaux de conservation de la faune sauvage et des habitats naturels, de la déclinaison à l'échelle essonnienne des plans de conservation de la flore, le Département est amené à réaliser chaque année des travaux de restauration écologique par des techniques douces. Les plus complexes de ces opérations nécessitent des études préalables. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées à des thématiques tels que la réalisation d'étude de faisabilité pour des travaux de création ou restauration d'habitats naturels remarquables ; la renaturation de milieux naturels dégradés ; la reconstitution des fonctionnalités de la trame verte et bleue; l'accompagnement pour l'élaboration et le suivi de phases opérationnelles (des phases esquisses au DCE), mais aussi l'étude pour des travaux de lutte contre les espèces invasives etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0004Lot n°4 - Etudes pour l'aménagement des sites naturels▶
L'article L.142-LO du Code de l'urbanisme prévoit que les sites naturels acquis au titre des ENS "doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. Cet aménagement doit être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels"; En outre Les espaces naturels dégradés et les espaces semi-naturels, notamment en contexte urbain ou péri-urbain, peuvent également présenter un fort potentiel de renaturation et nécessiter la réalisation d'études pour les aménager Ces opérations sont généralement menées sous maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'æuvre départementale. Le Conseil départemental peut donc avoir recours à des études de faisabilité en amont, ainsi qu'à des conseils techniques en accompagnement de ces travaux. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que l'accompagnement pour l'élaboration de projets d'aménagement et le suivi de phases opérationnelles ; l'accompagnement à la rédaction de documents contractuels préalables à des travaux d'aménagement ; la rédaction de documents relevant de procédures administratives et juridiques etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0005Lot n°5 - Etudes des milieux aquatiques▶
Avec 400 kilomètres de cours d'eau et 3 000 hectares de zones humides, l'Essonne est un territoire fortement structuré par son réseau hydrographique. ll abrite des marais remarquables (notamment en basse et haute vallées de l'Essonne)et des champs d'expansion des crues importants (en vallée de la Seine, de l'Orge et de l'Yvette). Le Conseil départemental acquiert et gère environ 700 hectares de zones humides et près d'une dizaine de kilomètres de cours d'eau. ll s'implique dans la préservation, la restauration et la mise en valeur des différents éléments constitutifs de la trame bleue : rivières, canaux, biefs, étangs, annexes hydrauliques, mouillères, ma ressources... Dans ce cadre, il peut être amené à réaliser différentes études pour connaître l'état et la valeur des milieux aquatiques et marécageux (qualité physicochimique, composition écologique des peuplements...), définir des méthodes de reconquête (gestion des niveaux d'eau, curages, restauration de berges, enlèvement d'embâcles....), proposer des travaux de réhabilitation ou d'effacement d'ouvrages hydrauliques légers (déversoirs, vannages, seuils...), envisager des aménagements favorables à la faune aquatique (passes à poissons, frayères...), etc. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation de missions liées aux thématiques tels que le fonctionnement hydraulique général de zones humides, l'identification et le suivi de circulations hydrauliques au sein des annexes des cours d'eau; le contrôle d'ouvrages de régulation, de digues et de berges, les préconisations de travaux; des propositions techniques en vue d'assurer la protection des eaux souterraines; le suivi et l'évaluation de l'impact de travaux menés sur des rivières et plans d'eau (curages, restauration de berges, ouvrages hydrauliques...); des propositions de travaux de renaturation de milieux aquatiques ou humides , la rédaction de dossier en lien avec la loi sur l'eau etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0006Lot n°6 - Etudes sur le patrimoine géologique▶
Le patrimoine géologique de l'Essonne permet de retracer les derniers 80 millions d'années de l'histoire géologique du Bassin parisien, l'une des plus grandes entités sédimentaires d'Europe. Pour le protéger et le valoriser le Département, gestionnaire par ailleurs de la Réserve géologique de l'Essonne et des 13 sites qui le composent, doit réaliser différentes études pour connaître l'état du patrimoine géologique local et en évaluer l'intérêt, mais aussi élaborer des propositions de réhabilitation, de sécurisation et de mise en valeur d'anciennes carrières ou de gisements géologiques. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que des études géologiques, géotechniques, géomorphologiques et pédologiques à l'échelle du territoire ou de sites; des levés de reliefs, fronts de taille, tranchées, affleurements et profils édaphiques; la réalisation de cartes de sols (conditions édaphiques, humidité...) ; la reconstitution de paléo-environnements; l'accompagnement pour l'élaboration de phases opérationnelles de travaux d'aménagement, réhabilitation de géosites etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0007Lot n°7 - Etudes historiques▶
Les espaces naturels peuvent abriter des témoignages historiques et culturels variés (abris préhistoriques ornés, ruines de châteaux, restes de parcs paysagers, bâtis industriels...). Afin d'identifier, préserver et faire connaître ces vestiges, le Conseil départemental doit réaliser des études visant à reconstituer l'histoire de sites naturels. Ces recherches visent à comprendre l'état actuel des sites et leur évolution, et d'y définir des projets d'aménagement respectant et valorisant le passé des lieux. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que la réalisation de missions diverses à l'image de recherches bibliographiques, consultation et analyse de fonds d'archives, de cadastres napoléoniens, et terriers prérévolutionnaire; des inventaires du patrimoine archéologique, historique, culturel, artistique, architectural et vernaculaire de sites ou paysages naturels et d'itinéraires de randonnée ; la recherche iconographique de documents anciens (cartes, cartes postales, terriers, gravures...) etc
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0008Lot n°8 - Etudes et conseils et contrôles sur la sécurité dans les ENS▶
Propriétaire, entre autre, de près de 1900 ha de nature, de plus d'une trentaine de sites aménagés ouverts au public, de 14 itinéraires de randonnée et 7 balades géologiques, le Conseil départemental se doit d'assurer la sécurité des promeneurs, de ses entreprises, de ses personnels et de son patrimoine mobilier et immobilier. A cet effet, il peut avoir besoin de recourir à des prestations d'études, de conseils et de contrôles dans le domaine de la sécurité. Les prestations de ce lot s'articulent ainsi autour de la réalisation d'études liées à des thématiques tels que : Le management de la sécurité (conseil, accompagnement du MOA sur documents administratifs, procédures en lien avec la préparation, réalisation de chantiers et/ou en lien avec l'ouverture et/ou de la fréquentation par le public d'espaces naturels ou équipements associés..) - Le contrôle de chantiers et de travaux (appui technique à la coordination d'intervenants en prévision de travaux de sécurisation, de gestion et d'aménagement des espaces naturels; contrôles inopinés, vérifications réglementaires sur chantier etc.) - Les conseils en sécurité pour l'organisation de manifestations publiques en lien avec les espaces naturels, accompagnement lors de commissions communales sur des équipements en lien avec les espaces naturels ... Les conseils, diagnostics et contrôles techniques en vue de la sécurité des sites, équipements et ouvrages en lien avec les espaces naturels (des phases de conception à la réception des ouvrages)
| Code CPV | 71350000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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