Réf. 26-50328IngénierieEtudePrestations de services

Réalisation de prestations de géomètre sur les futures opérations immobilières qui seront confiées à la SPEM (opérations d'extension, de réhabilitation et/ou de construction)

Valeur estimée
2 000 000 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSociété publique des écoles marseillaises
ContactANDREATTA Nicolas
Adresse5, Boulevard de Dunkerque
Code postal13002
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0000000000
Emailachats@splain-ecolesmarseillaises.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.info/

Section 2 — Procédure

Description

l'accord cadre est multi attributaire à marché subséquent. Les prestations seront réalisées à la demande sur la durée du marché, selon les quantités et formats indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU)

Identifiant procédured78f74f4-a760-4aed-89eb-26c06217fd31
Identifiant interne2026-0071
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71250000
Valeur estimée HT2 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication23 mai 2026
Date limite de réponse22 juin 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Prestations de Géomètre-Expert

étude, releves foncier

Code CPV71250000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat
LOT-0002Prestations de Géomètre-Topographe

releves topographique

Code CPV71250000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre est renouvelable au maximum une (3) fois pour douze (12) mois, par tacite reconduction. L'accord-cadre peut être dénoncé par le représentant du pouvoir adjudicateur par l'envoi d'un courrier avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période initiale. La durée de l'accord cadre ne peut excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du contrat

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 juin 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.