Réf. 26-49969Ingénierie

Accord-cadre à bons de commande Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de travaux en bâtiment

Lieu
Département 26
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Drôme
ContactConseil départemental de la Drôme
AdresseDaja - Service Achats
Code postal26026
VilleValence
Département26
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0475792626
Emailconsultations-achats@ladrome.fr
Site web / DCEhttp://www.ladrome.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prescripteurs des directions opérationnelles

Identifiant procédure855c23e7-d9c3-476f-bc25-c00b84899d08
Identifiant interne20269006
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Lieu d'exécutionDépartement 26
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
CoûtCoût des prestations50%
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
CoûtCoût des prestations50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 - Drôme Nord

SPS Drôme Nord

Code CPV71317210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
CoûtCoût des prestations50%
LOT-0002Lot n°2 - Drôme Sud

SPS Drôme Sud

Code CPV71317210

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéPrise en compte de la notion de développement durable10%
CoûtCoût des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.