Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM de la HAUTE-GARONNE |
| Contact | Achats-Marchés-Contrats Service |
| Adresse | 3 |
| Code postal | 31000 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| VEISS.CHAMI@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ameli.fr/haute-garonne |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la rédaction, la passation et le suivi d'un marché de gestion des accès aux sites de la CPAM de la Haute-Garonne
| Identifiant interne | G2026014 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 455 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 54 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 54 mois |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
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