Réf. 26-96076Informatique (prestations de services)

service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du RIE

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
59j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSPM-DSAF
ContactBureau des achats ministériels
Adresse20 avenue de Ségur
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0142750000
Emailbam.oe@pm.gouv.fr
Site web / DCEwww.marches-publics.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).

Identifiant procédured1a3c95b-f84b-4247-bcab-8eeae5bf08d5
Identifiant interne25_BAM_001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72700000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse04 décembre 2026(59 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation ( article 7.2.1 du RC).10%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)10%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)10%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)10%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)10%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)60%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)40%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
▶

Service de collecte VPN IP Atlantique

Code CPV72700000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation ( article 7.2.1 du RC).10%
LOT-0002Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
▶

Service de collecte VPN IP Océan Indien

Code CPV72700000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)10%
LOT-0003Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
▶

Service de transit sécurisé « Atlantique »

Code CPV72700000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)10%
LOT-0004Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
▶

Service de transit sécurisé « Océan Indien »

Code CPV72700000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)10%
LOT-0005Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
▶

Service de transit sécurisé « Pacifique »

Code CPV72700000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)50%
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)10%
LOT-0006Lot 06 - Management des services
▶

Management des services

Code CPV72700000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)60%
PrixToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)40%
LOT-0007Service de transit sécurisé Atlantique nord
▶

Service de transit sécurisé Atlantique nor

Code CPV72700000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingtseize (96) mois.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéToutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 décembre 202659j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.