Accès à un service de recherche expert sur les bases de données de noms de domaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INPI. |
| Contact | David Pinhel |
| Adresse | 15 |
| Code postal | 92400 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| dpinhel@inpi.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Accès à un service de recherche expert sur les bases de données de noms de domaine
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Lieu d'exécution | 11, 92400, (92) Hauts-de-Seine |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 11 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 11 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Les documents à produire sont ceux indiqués dans le règlement de la consultation
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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