Tierce Maintenance Applicative du Concentrateur Traducteur de la DSN et prestations associées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CISIRH |
| Contact | Emmanuel Brossier |
| Code postal | 75013 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153941329 |
| emmanuel.brossier@finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.economie.gouv.fr/cisirh |
Section 2 — Procédure
Description
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
| Identifiant procédure | 4e354905-3b41-4aca-96fd-c0b9472f575f |
| Identifiant interne | CISIRH_TMA_CTDSN_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Appréciation de la qualité technique de l'offre |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001CISIRH_TMA_CTDSN_2026▶
Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Concentrateur Traducteur de la Déclaration sociale nominative (CTDSN) et prestations associées
| Code CPV | 72267100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Appréciation de la qualité technique de l'offre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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