Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la Justice |
| Adresse | 13 PLACE VENDOME |
| Code postal | 75042 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 44 77 60 60 01 |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Site web / DCE | http://www.justice.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.
| Identifiant procédure | 8e92e595-b52e-4aed-a4f9-3ffa69a08e28 |
| Identifiant interne | 25_DOMAINE_CIVIL |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Valeur estimée HT | 23 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). | |
| Prix | Critère 2 : Critère financier (30 points) | |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10 points) | |
| Qualité | Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). | |
| Prix | Critère 2 : Critère financier (30 points) | |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10 points) |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Domaine WINCI▶
Accord-cadre des services de management applicatif du système d’information du domaine WINCI
| Code CPV | 72267100 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). | |
| Prix | Critère 2 : Critère financier (30 points) | |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10 points) |
LOT-0002Domaine DACS et autres applications▶
Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information du domaine DACS et autres applications
| Code CPV | 72267100 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique(60 points)-L’appréciation de ce critère se fait au regard des sous critères:Moyens techniques envisagés(15points)-Qualité des profils pressentis pour exécuter les prestations de l’accord-cadre (15points)-Qualité de l’organisation et de la méthodologie(15points)-Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour répondre aux aux documents techniques de référence(15points). | |
| Prix | Critère 2 : Critère financier (30 points) | |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10 points) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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