Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE |
| Contact | LAVENU Nicolas |
| Adresse | 25 Rue Jean Pellerin |
| Code postal | 73026 |
| Ville | Chambery |
| Département | 73 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0479252338 |
| contact@epfl73.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
| Identifiant procédure | e86186e3-1c8a-4bcb-b8af-41741cf866dd |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72262000 |
| Lieu d'exécution | Département 73 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(41 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre pour le développement de fonctions complémentaires, la maintenance et l'hébergement de l'outil foncier informatique et cartographique « MCMA »▶
Cet accord-cadre a ainsi pour objectif de contractualiser, pour le compte des membres du groupement, en vue de la réalisation des prestations nécessaires au bon fonctionnement du site web MCMA destiné à faciliter la mise en oeuvre de stratégies foncières territorialisées
| Code CPV | 72262000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202641j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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