Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ACOSS |
| Adresse | 36 rue de Valmy |
| Code postal | 93100 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0177936932 |
| x.xxx@acoss.fr | |
| Site web / DCE | https://www.urssaf.org/accueil/mentions-legales.html |
Section 2 — Procédure
Description
La présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la DSI de la Branche Recouvrement du Régime Général de la Sécurité Sociale
| Identifiant procédure | d715656a-994c-4690-ab30-cd519e5da4fa |
| Identifiant interne | P2612-AOO-DSI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72500000 |
| Valeur estimée HT | 391 666 666 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(5 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Grands Domaines SI▶
| Code CPV | 72500000 |
LOT-0002Expertise▶
| Code CPV | 72500000 |
LOT-0003Expertise spécifique▶
| Code CPV | 72500000 |
LOT-0004Production et intégration▶
| Code CPV | 72500000 |
LOT-0005Sécurité▶
| Code CPV | 72500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 20265j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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