Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire - réf. 26.001_INFO.RNL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ets Public Securité ferroviaire |
| Contact | Laurent Aït-Cheikh |
| Adresse | 60, rue de La Vallée |
| Code postal | 80000 |
| Ville | Amiens |
| Département | 80 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 322339552 |
| laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr | |
| Site web / DCE | www.securite-ferroviaire.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL
| Identifiant procédure | 7d420e3d-86aa-4ae1-9295-9d914beb4dbf |
| Identifiant interne | 26.001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 163 |
| Valeur estimée HT | 450 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 80 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement | |
| Qualité | Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique) | |
| Qualité | Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de développement et de maintenance de la solution informatique de gestion du Registre National des Licences (RNL) pour l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF) - réf. 26.001_INFO.RNL▶
Développement et maintenance d'une solution informatique de gestion
| Code CPV | 72500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de chaque renouvellement est de douze mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Evalué à partir du bordereau des prix unitaires et forfaitaire joint à l'offre et annexé à l'acte d'engagement | |
| Qualité | Évaluée au regard des sous-critères suivants et pour les sous-pondérations indiquées : - Moyens et méthodes mis en oeuvre (50% de la note technique) - Compréhension du contexte et des besoins, et capacités d'adaptation (50% de la note technique) | |
| Qualité | Selon les réponses apportées à l'annexe au CCAP, en l'absence de document dédié dans l'offre, la non-réponse à ce questionnaire entraîne la note zéro sur ce critère |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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