Réf. 26-39596Informatique (prestations de services)Logiciel

Services de paiement multicanal de l'ANTAI (CNT7)

Valeur estimée
27 166 667 €
Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
63j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielANTAI
Adresse2 allée Ermengarde d'Anjou
Code postal35000
VilleRENNES
Département35
RégionBretagne
Téléphone0187044500
Emailantai-marches@interieur.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.antai.gouv.fr

Section 2 — Procédure

Description

Il s’agit pour le titulaire du futur marché, de fournir les services monétiques et les applications nécessaires au paiement des amendes issues de l’ensemble des chaînes de traitement automatisées gérées par l’ANTAI, et certaines autres créances venant de la DGFIP. Les différents canaux de paiement sont les suivants : • Site internet amendes.gouv.fr (TAI – Télépaiement des Amendes par Internet) à destination des usagers ; • Site stationnement.gouv.fr (TFI – Télépaiement des FPS par Internet), à destination des usagers ; • Application sur smartphone (TAM – Télépaiement des Amendes sur Mobile), à destination des usagers ; • Serveur vocal interactif (SVI), à destination des usagers ; • Paiement en trésorerie : application PAI (Paiement des Amendes par Intranet), utilisés par les agents de la DGFIP pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement en point de vente agréés (PVA) utilisés par les buralistes agrées par la DGFiP, pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement immédiat sur bord de route auprès des forces de l’ordre : o Paiement à l’aide de terminaux de paiement mobiles (matériel de type mPOS) équipant les agents des forces de l’ordre, connectés à l’application PVe et dont la logistique de distribution est assurée par l’État (7500 mPOS sur le terrain à date) ; o Paiement mobile de type m-Commerce depuis le smartphone de l’usager via les sites internet TAI, et l’application mobile TAM, et en interface avec l’application PVe des agents des forces de l’ordre. Le titulaire doit également assurer l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des systèmes suivants : • Télépaiement des FPS par Internet (TFI) ; • Télépaiement des amendes par Internet (TAI) ; • Télépaiement des amendes sur application mobile (TAM) ; • Serveur vocal interactif (SVI) ; • Application disponible sur l’intranet de la DGFIP (PAI) ; • Application Intranet d’administration et de fourniture des certificats aux Points de Vente Agrées utilisée à la DGFIP ; • Applications de paiement des amendes en Points de Vente Agréés, hors logiciel de caisse ; • API à destination des éditeurs de logiciels de caisse pour les PVA ; • Base de données du télépaiement interfacée avec le système monétique PSP, les SI Métier de l’ANTAI et de la DGFIP. Enfin, le titulaire doit mettre à disposition des services de l’État des terminaux de paiement mobiles (type mPOS) connectés à l’application PVe et en assurer le déploiement, la configuration et la maintenance. Il devra également être en mesure de pouvoir assurer une montée en charge du nombre de terminaux mis à disposition.

Identifiant procédure555780f5-8e41-471f-8fef-8979a7f77bf6
Identifiant interneANTAI_AOO_2026_02_PAI
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal163
Valeur estimée HT27 166 667 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 avril 2026
Date limite de réponse30 juin 2026(63 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Fourniture de services de paiement multicanal intégrés à la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances, hébergement, exploitation et maintenance applicative des applications de gestion du paiement et mise à disposition de terminaux de paiement mobiles (CNT 7)

Il s’agit pour le titulaire du futur marchéç de fournir les services monétiques et les applications nécessaires au paiement des amendes issues de l’ensemble des chaînes de traitement automatisées gérées par l’ANTAI, et certaines autres créances venant de la DGFIP. Les différents canaux de paiement sont les suivants : • Site internet amendes.gouv.fr (TAI – Télépaiement des Amendes par Internet) à destination des usagers ; • Site stationnement.gouv.fr (TFI – Télépaiement des FPS par Internet), à destination des usagers ; • Application sur smartphone (TAM – Télépaiement des Amendes sur Mobile), à destination des usagers ; • Serveur vocal interactif (SVI), à destination des usagers ; • Paiement en trésorerie : application PAI (Paiement des Amendes par Intranet), utilisés par les agents de la DGFIP pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement en point de vente agréés (PVA) utilisés par les buralistes agrées par la DGFiP, pour l’encaissement des paiements des usagers ; • Paiement immédiat sur bord de route auprès des forces de l’ordre : o Paiement à l’aide de terminaux de paiement mobiles (matériel de type mPOS) équipant les agents des forces de l’ordre, connectés à l’application PVe et dont la logistique de distribution est assurée par l’État (7500 mPOS sur le terrain à date) ; o Paiement mobile de type m-Commerce depuis le smartphone de l’usager via les sites internet TAI, et l’application mobile TAM, et en interface avec l’application PVe des agents des forces de l’ordre. Le titulaire doit également assurer l’hébergement, l’exploitation et la maintenance applicative des systèmes suivants : • Télépaiement des FPS par Internet (TFI) ; • Télépaiement des amendes par Internet (TAI) ; • Télépaiement des amendes sur application mobile (TAM) ; • Serveur vocal interactif (SVI) ; • Application disponible sur l’intranet de la DGFIP (PAI) ; • Application Intranet d’administration et de fourniture des certificats aux Points de Vente Agrées utilisée à la DGFIP ; • Applications de paiement des amendes en Points de Vente Agréés, hors logiciel de caisse ; • API à destination des éditeurs de logiciels de caisse pour les PVA ; • Base de données du télépaiement interfacée avec le système monétique PSP, les SI Métier de l’ANTAI et de la DGFIP. Enfin, le titulaire doit mettre à disposition des services de l’État des terminaux de paiement mobiles (type mPOS) connectés à l’application PVe et en assurer le déploiement, la configuration et la maintenance. Il devra également être en mesure de pouvoir assurer une montée en charge du nombre de terminaux mis à disposition.

Code CPV72250000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juin 202663j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.