Marché de Fourniture de données statistique sur l'évaluation, la prescription, le prix et le développement de médicaments
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères sociaux |
| Code postal | 75015 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0000000000 |
| dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Marché de Fourniture de données statistique en 4 LOTS
| Identifiant procédure | 305251c4-c940-47a6-a5e8-70ee37cd75f1 |
| Identifiant interne | PRA031687 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72321000 |
| Valeur estimée HT | 432 689 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental | |
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental | |
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental | |
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en
France▶
lot 1 Fourniture de données sur les conditions de prescription de chaque médicament en France
| Code CPV | 72321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental |
LOT-0002lot 2 Fourniture de données relatives aux prix des médicaments dans le monde et notamment
en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, au Japon, en Corée du Sud et aux Etats-
Unis.
Description▶
| Code CPV | 72321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental |
LOT-0003lot 3 Fourniture de données sur l’action promotionnelle réalisée par les laboratoires
pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements
de santé en France▶
| Code CPV | 72321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Qualité des analyses 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental |
LOT-0004lot 4 Fourniture de données d’évaluation des médicaments pris en charge par les régimes
d’assurance maladie obligatoire▶
| Code CPV | 72321000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1. Valeur technique (50 %) La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique Sous-critère 1.1 : Qualité des données fournies 25% Sous-critère 1.2 : Condition de mise à jour et mise à disposition des données 15% Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la mission (10%) Critère 2. Prix TTC (40 %) Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en TTC Critère 3. Critère environnemental (10 %) Critère environnemental |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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