Le marché porte sur la maintenance de l'infrastructure serveurs, infrastructure coeur de réseaux, service de support technique associé, fourniture de matériels, logiciels et presta complémentaires

Le marché a été conclu pour une durée de 48 mois sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché a été conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le montant maximum indiqué ci-dessus correspond à l'engagement du titulaire d'honorer les commandes passées par l'ATIH durant toute la durée d'exécution du marché.