Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d information géographique sur le territoire de Nantes Métropole
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Nantes Métropole |
| Adresse | 2 cours Champ de Mars |
| Code postal | 44000 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 06 10 39 47 33 |
| contact.marches@nantesmetropole.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).
| Identifiant procédure | d73e48db-bdfb-4da7-9eee-6fd98ff0ef7b |
| Identifiant interne | 2021-2110 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 48326100 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Coefficient : 45 | |
| Prix | Coefficient : 55 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations d acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole▶
Le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (SIG) sur le territoire de Nantes Métropole.Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espacepublic/ reglement-travaux-voirie.pdfNantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).
| Code CPV | 48326100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Coefficient : 45 | |
| Prix | Coefficient : 55 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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