Maintenance, assistance, formation, prestations associées, acquisition de licences et modules complémentaires de l'application CARL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 Code de la commande publique - 3° Droits d'exclusivité. Ce marché, d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an soit pour une durée maximale de 4 ans, prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 9dd8f633-2316-4e69-80e4-095415a27838 |
| Identifiant interne | 202602171110 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72267100 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Maintenance, assistance, formation, prestations associées, acquisition de licences et modules complémentaires de l'application CARL▶
Marché sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 Code de la commande publique - 3° Droits d'exclusivité. Ce marché, d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an soit pour une durée maximale de 4 ans, prend la forme d'un accord cadre à bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT
| Code CPV | 72267100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 50% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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