Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Intérieur |
| Contact | BAIP |
| Adresse | Place Beauvau |
| Code postal | 75008 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33180153152 |
| sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
| Identifiant procédure | 76601c2e-f441-49d3-9259-0ce77f103a70 |
| Identifiant interne | PRA051259 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79823000 |
| Valeur estimée HT | 1 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 novembre 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 points | |
| Qualité | Critère valeur environnementale (10 points) apprécié au regard : de l'efficacité énergétique de l'impression et du séchage des planches de cartes électorales ; de la qualité écologique des encres et toners employés ; de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations. | |
| Qualité | Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2 : Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points) ; Sous-critère n°3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales▶
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
| Code CPV | 79823000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 40 points | |
| Qualité | Critère valeur environnementale (10 points) apprécié au regard : de l'efficacité énergétique de l'impression et du séchage des planches de cartes électorales ; de la qualité écologique des encres et toners employés ; de la valorisation ou de l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations. | |
| Qualité | Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2 : Stockage du papier des places de cartes électorales (20 points) ; Sous-critère n°3 : Qualité de la fabrication et de la livraison des planches de cartes électorales (25 points). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 05 novembre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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