Réf. 26-36598Impression

Groupement de commande pour les prestations d'impression entre la commune de Villefontaine et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
0j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Villefontaine
ContactNICOLE-WILLIAMS PATRICK
AdressePlace Mendès France
Code postal38093
VilleVillefontaine cedex
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0474967083
Emaildirection.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-villefontaine.fr

Section 2 — Procédure

Description

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour les deux lots, sur toute la durée de l'accord-cadre, est de 210 000 euro(s) HT. Commune de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 105 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 45 000 euro(s) HT CCAS de Villefontaine : montant maximum total du lot 1 de 45 000 euro(s) HT / montant maximum total du lot 2 de 15 000 euro(s) HT La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 2 fois 1 an

Identifiant procédurefeac9467-4392-4b98-8ca3-8ae0c915580e
Identifiant interne26MPA03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal160
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse28 avril 2026(0 jour restant)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Impressions courantes et magazine municipal

Flyers - Affiches - Brochures - Cartes - Invitations - Dépliants - Billetterie - Magazine municipal

Code CPV79810000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%
LOT-0002Impressions de supports de communication extérieure

Panneaux - Roll-up

Code CPV79810000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementL'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises, ne puisse dépasser 3 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
PrixPrix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 28 avril 20260j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.