FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV) |
| Contact | PERRIER Charlotte - |
| Adresse | 627 route de Jassans, BP 231 - CS60231 |
| Code postal | 01602 |
| Ville | Trévoux |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474089753 |
| contact@ccdsv.fr | |
| Site web / DCE | https://ccdsv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre aux besoins des membres du groupement de commandes (CCDSV et les communes de Civrieux. Fareins. Massieux. Misérieux. Parcieux. Reyrieux. Saint-Bernard. Saint-Didier-de-Formans. Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux. Savigneux. Toussieux. Trévoux et Villeneuve). La communauté de communes Dombes Saone Vallée (CCDSV) est le coordonnateur du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
| Identifiant procédure | a0ac1589-610f-4379-bf7a-308a9e35f705 |
| Identifiant interne | 2613F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30121100 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE ET MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTION▶
Accord-cadre de fourniture et de maintenance de copieurs multifonction destiné à répondre au besoin des membres du groupement de commandes. Les prestations comprennent : - la fourniture, la livraison, l'installation, le paramétrage et la mise en ordre de marche de photocopieurs multifonctions, - les prestations de formation des utilisateurs à l'utilisation des matériels, - les prestations de maintenance préventive et corrective et la fourniture de consommables associées à l'acquisition de ces matériels, pour les services des membres du groupement de commandes des systèmes d'impression. La procédure utilisée pour la passation de l'accord-cadre est la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros HT pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.
| Code CPV | 30121100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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