Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CIG PETITE COURONNE |
| Contact | MME Massilia AYAD - Juriste chargée de la commande publique |
| Adresse | 1 rue Lucienne Gérain |
| Code postal | 93698 |
| Ville | Pantin cedex |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 156968080 |
| info@cig929394.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cig929394.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne
| Identifiant procédure | 85374a51-430d-4ece-a351-22e4113af889 |
| Identifiant interne | 2026-14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79800000 |
| Valeur estimée HT | 596 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : impression, façonnage et livraison des publications du CIG petite couronne▶
| Code CPV | 79800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. |
LOT-0002Pour le lot 2 : routage de publications périodiques et de produit d’impression :▶
| Code CPV | 79800000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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