Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE COLMAR |
| Contact | STRAUMANN Eric |
| Adresse | 1 place de la Mairie |
| Code postal | 68021 |
| Ville | Colmar Cedex |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389206868 |
| mairie@ville-colmar.fr | |
| Site web / DCE | https://www.colmar.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026). L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque reconduction éventuelle sera conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
| Identifiant procédure | fac203f4-d519-4e10-b735-55e050004cad |
| Identifiant interne | Ville de Colmar |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 18110000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale▶
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de vêtements pour la Police Municipale. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa période initiale (à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026). L'accord-cadre est ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Chaque reconduction éventuelle sera conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction
| Code CPV | 18110000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le contrat s'il en informe le titulaire 1 mois au moins avant la date anniversaire du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 40% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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