Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | m2A HABITAT (68) |
| SIRET | 39042797900021 |
| Contact | Service Juridique et des Marchés Publics |
| Code postal | 68100 |
| Ville | Mulhouse |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389451313 |
| service-marches@m2a-habitat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9 000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin. Chaque année, l'office fait face à un nombre important de sinistres. Par an, nous recensons des incendies sur notre parc dont les conséquences peuvent être variées (circonscription au logement ou atteinte de l'enveloppe du bâtiment). Ainsi, m2A Habitat souhaiterait s'entourer d'un professionnel disposant des moyens d'intervention et ayant la disponibilité suffisante pour mettre en oeuvre les mesures conservatoires et les travaux concernant les sinistres à la suite : - d'incendies - dégâts des eaux et champignons - vandalisme pour la sécurisation et la remise à l'identique des bâtiments, logements sinistrés, locaux et garages. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant global des prestations pour la partie accord-cadre est de 1 500 000,00 EUR HT maximum. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 5 000 000,00 EUR. L'entreprise et / ou le groupement doit impérativement garantir / justifier les compétences suivantes : - Gros -oeuvre - Désinfection / Décontamination - Plomberie / Sanitaire - Menuiserie - Peinture - Couverture / Zinguerie / Bardage - Electricité L'entreprise et / ou le groupement doit être joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (jours fériés inclus).
| Identifiant interne | TR202616 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45453000 |
| Lieu d'exécution | Haut-Rhin |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 25 juin 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 juin 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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