Réf. 26-51411Gros oeuvre

Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat

Lieu
Haut-Rhin
Durée
48 mois
Nature
Travaux
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielm2A HABITAT (68)
SIRET39042797900021
ContactService Juridique et des Marchés Publics
Code postal68100
VilleMulhouse
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389451313
Emailservice-marches@m2a-habitat.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9 000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin. Chaque année, l'office fait face à un nombre important de sinistres. Par an, nous recensons des incendies sur notre parc dont les conséquences peuvent être variées (circonscription au logement ou atteinte de l'enveloppe du bâtiment). Ainsi, m2A Habitat souhaiterait s'entourer d'un professionnel disposant des moyens d'intervention et ayant la disponibilité suffisante pour mettre en oeuvre les mesures conservatoires et les travaux concernant les sinistres à la suite : - d'incendies - dégâts des eaux et champignons - vandalisme pour la sécurisation et la remise à l'identique des bâtiments, logements sinistrés, locaux et garages. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant global des prestations pour la partie accord-cadre est de 1 500 000,00 EUR HT maximum. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 5 000 000,00 EUR. L'entreprise et / ou le groupement doit impérativement garantir / justifier les compétences suivantes : - Gros -oeuvre - Désinfection / Décontamination - Plomberie / Sanitaire - Menuiserie - Peinture - Couverture / Zinguerie / Bardage - Electricité L'entreprise et / ou le groupement doit être joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (jours fériés inclus).

Identifiant interneTR202616
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45453000
Lieu d'exécutionHaut-Rhin
Durée du marché48 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication26 mai 2026
Date limite de réponse25 juin 2026(30 jours restants)
Ouverture des offres25 juin 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique40 points.
Délais d'intervention, assistance et disponibilité30 points.
Prix des prestations30 points.
Se référer au règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 25 juin 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.