Prestations de contrôle d'accès de la base navale d'Apretto (Corse)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | MINARM / EMA / SCA / PFC SUD |
| Contact | Division Achats Publics - section Gardiennage |
| Adresse | PFC Sud BCRM TOULON - BP 42 |
| Code postal | 83800 |
| Ville | Toulon |
| Département | 20A |
| Téléphone | 0422421549 |
| pfc-sud-gard.ach.fct@intradef.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre composite s'exécutant, pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande. Le marché implique les activités suivantes: a) Prestations continues: Contrôle et filtrage des accès b); Prestations ponctuelles: missions identiques réalisées au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif, l'administration souhaite que les prestations puissent s'exécuter à compter du 1er juillet 2026.
| Identifiant procédure | 5dab4459-1391-4066-804f-9b119caec08c |
| Identifiant interne | DAF_2025_000861 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79713000 |
| Valeur estimée HT | 783 265 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | other |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des prestations continues (coefficient 0,90), SC2 Prix des prestations ponctuelles (coefficient 0,10).Pour chaque sous-critère (SC), le candidat ayant proposé le prix total TTC le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,70. | |
| Qualité | Le critère technique a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposés par les candidats dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières. | |
| Qualité | Les tenues de travail, chaussures avec une composition en fibre naturelles et/ou d’origine biologique, ou issus du recyclage ou du commerce. Barème de notation: oui = 10 points – Non = 0 point |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de contrôles d’accès de la base navale d’Aspretto (Corse)▶
Accord-cadre composite s'exécutant pour partie, comme un marché ordinaire comprenant les prestations exécutables en continu, - pour une autre partie, comme un accord-cadre à bons de commande.
| Code CPV | 79713000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est reconductible de manière tacite, à date anniversaire de début d’exécution des prestations continues, jusqu’à trois (3) fois un (1) an maximum soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix était constitué de deux sous-critères, affectés, pour chacun d’entre eux d’un coefficient de pondération : SC1 Prix des prestations continues (coefficient 0,90), SC2 Prix des prestations ponctuelles (coefficient 0,10).Pour chaque sous-critère (SC), le candidat ayant proposé le prix total TTC le moins élevé s'est vu attribuer la note maximale de 10,00. La note des autres candidats a été calculée au prorata de la note maximale, comme suit : Note maximum X (Montant le moins disant/montant analysé) x coefficient correspondant. La note prix C1 (SC1 + SC2) a ensuite été pondérée par le coefficient de 0,70. | |
| Qualité | Le critère technique a été apprécié au regard des moyens humains et matériels, des techniques et procédures exposés par les candidats dans leur mémoire technique pour répondre aux exigences imposées par le cahier des clauses techniques particulières. | |
| Qualité | Les tenues de travail, chaussures avec une composition en fibre naturelles et/ou d’origine biologique, ou issus du recyclage ou du commerce. Barème de notation: oui = 10 points – Non = 0 point |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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