Réf. 26-72778Fourrière

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 91

Nature

Services

Délai

44j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Adresse	56 Avenue Saint Cloud
Code postal	78011
Ville	VERSAILLES
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 139 20 54 00
Email	greffe.ta-versailles@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

Identifiant procédure	00b0c354-e071-42cf-8cab-13dbb3830916
Identifiant interne	FOURRIERE AUTOMOBILES
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	50118110
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 91
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	23 juillet 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026(44 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001ENLEVEMENT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES

▶

Code CPV	50118110
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle période d’un an, dans la limite de 4 ans. Il pourra être reconduit de manière anticipée à compter de la date à laquelle le montant maximum de l’accord-cadre est atteint, par décision expresse du Pouvoir adjudicateur, avant l’échéance du terme initial, pour une nouvelle période, dans la limite de la durée totale du marché.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 04 septembre 202644j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ greffe.ta-versailles@juradm.fr 📞 +33 139 20 54 00