Avis de concession fourrière automobilie 5 secteurs Val-de-Marne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Prefecture du Val-de-Marne |
| Contact | Préfeture du Val-de-Marne SGC94 |
| Adresse | 21-29 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 94038 |
| Ville | Créteil |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 49 56 61 68 |
| sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.val-de-marne.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6.
| Identifiant procédure | 0a64f42b-0426-40ba-9b06-e0d95fd757ed |
| Identifiant interne | 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 31 241 842 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 20% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 - Secteur 1▶
Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0002Lot 2 - secteur 2▶
Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0003Lot 3 - secteur 3▶
Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0004Lot 4 - secteur 5▶
Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0005Lot 5 - secteur 6▶
Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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