Avis de concession fourrière automobilie 5 secteurs Val-de-Marne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Prefecture du Val-de-Marne |
| Contact | Préfeture du Val-de-Marne SGC94 |
| Adresse | 21-29 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 94038 |
| Ville | Créteil |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 49 56 61 68 |
| sgc-achat@val-de-marne.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.val-de-marne.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour l'objet r l'exploitation de la fourrière automobile du Val-de-Marne. La consultation est décomposée en 5 lots correspondants aux secteurs géographiques 1,2,3,5 et 6.
| Identifiant procédure | 0a64f42b-0426-40ba-9b06-e0d95fd757ed |
| Identifiant interne | 2026-DSP-FOURRIERS-5-SECTEURS |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Valeur estimée HT | 31 241 842 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
| Qualité | Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 20% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Lot 1 - Secteur 1▶
Exploitation fourrière Secteur 1 : circonscriptions de sécurité publique du Kremlin-Bicêtre (communes d’Arcueil, Cachan, Villejuif, Kremlin-Bicêtre et Gentilly), de Charenton-le-Pont (communes de Charenton-le-Pont, Saint-Maurice), de Vincennes (communes de Saint-Mandé, Vincennes), d’Alfortville (commune d’Alfortville), d’Ivry-sur-Seine (commune d’Ivry-sur-Seine) et de Vitry-sur-Seine (commune de Vitry-sur-Seine);
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0002Lot 2 - secteur 2▶
Exploitation fourrière automobile Secteur 2: circonscriptions de sécurité publique de L’Haÿ-les-Roses (communes de L’Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes, Rungis, Thiais) et de Choisy-le-Roi (communes de Choisy-le-Roi, Orly
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0003Lot 3 - secteur 3▶
Exploitation fourrière automobile secteur 3: : circonscriptions de sécurité publique de Boissy-Saint-Léger (communes de Sucy-en-Brie, Boissy-Saint-Léger, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Villecresnes, Santeny, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres) et de Chennevières-sur-Marne (communes de Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Le Plessis-Trévisse, Ormesson-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0004Lot 4 - secteur 5▶
Exploitation fourrière automobile secteur 5: circonscriptions de sécurité publique de Villeneuve-Saint-Georges (communes de Valenton, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine), de Créteil (communes de Créteil, Bonneuil-sur-Marne) et de Maisons-Alfort (commune de Maisons-Alfort)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement- Voir le RC pour le détail des sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail des sous-critères | 20% |
LOT-0005Lot 5 - secteur 6▶
Exploitation fourrière automobile secteur 6: circonscriptions de sécurité publique de Champigny-sur-Marne (commune de Champigny-sur-Marne) et de Saint-Maur-des-Fossés (commune de Saint-Maur-des-Fossés)
| Code CPV | 50118110 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature, organisation et performance des moyens de l’entreprise (véhicules à disposition et leur conformité, moyens humains), protection de l’environnement (émission de CO2, mise en œuvre de véhicules disposant d’une motorisation électrique/hybride ou à gaz) - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 50% |
| Qualité | Accessibilité au public, amplitude des horaires d’ouverture au public, équipements et services mis à disposition du public, politique tarifaire et les facilités de paiement. - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 30% |
| Qualité | Localisation du ou des dépôts du candidat au regard de la nécessité d’une intervention rapide (temps de trajet obtenu entre le(s) lieu(x) de fourrière et les lieux d’enlèvement de référence). - Voir le RC pour le détail de sous-critères | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Mairie d'Agde · Occitanie
Concession de Service Public pour la gestion de la fourrière automobile
Préfecture du Val-de-Marne · Île-de-France
Avis de concession 5 secteurs Val-de-Marne
COMMUNE DE VAUVERT · Occitanie
Concession de délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière municipale de Vauvert 2026-2029
Ville de Septèmes-les-Vallons · Provence-Alpes-Côte d'Azur