La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Alsace Rhin Brisach |
| Adresse | 16 rue de Neuf Brisach |
| Code postal | 68600 |
| Ville | VOLGELSHEIM |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389725649 |
| marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral SRA n°2025/A111 en date du 24 avril 2025.
| Identifiant procédure | e3dcc895-1494-4a29-abf3-cad6d842c8c5 |
| Identifiant interne | 2026/02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix 50% | |
| Qualité | 2-Valeur technique 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fouilles archéologiques préventives ZAR2 à Fessenheim▶
La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives de la section 53 de la ZAR2 située à Fessenheim. Ces fouilles ont été prescrites par arrêté préfectoral SRA n°2025/A111 en date du 24 avril 2025.
| Code CPV | 71351914 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix 50% | |
| Qualité | 2-Valeur technique 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Cap Excellence (971) · Guadeloupe
Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Perrin
DRAC ILE DE FRANCE · Hauts-de-France
stockage de palettes contenant des vestiges archéologiques provenant d'Ile-de-France pour le compte du service régional de l'Archéologie à la DRAC d'Ile-de-France.
Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise · Normandie
Réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la construction d'un centre aquatique
COMUE LYON SAINT-ETIENNE · Auvergne-Rhône-Alpes