Achat de prestations de formations (qualifiantes ou non) au bénéfice des personnes placées sous main de justice pour la période 2027/2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-3°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
| Identifiant procédure | 881d326f-d6ce-40e0-95cf-bfc7515f2148 |
| Identifiant interne | 2026-0422 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 mars 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026(9 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 60% |
| Prix | Critère prix | 40% |
| Qualité | Critère technique | 60% |
| Prix | Critère prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 21▶
LOT N° 21 Comtat Venaissin- ACTIONS 21.1 à 21.4
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 60% |
| Prix | Critère prix | 40% |
LOT-0002Lot 22▶
LOT N° 22 Comtat Venaissin- ACTIONS 22.1 à 22.5
| Code CPV | 80530000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique | 60% |
| Prix | Critère prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 mai 20269j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
RTM - Régie des Transports Métropolitains · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations de formation d'un service interne de sécurité pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (3 LOTS)
Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation d'actions de formation sur le thème des pratiques pédagogiques dans l'enseignement de la musique de la danse et du théâtre pour le compte de la délégation Nouvelle-Aqui
Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine
Réalisation d'actions de formation sur le thème "Programmation et techniques du spectacle" pour le compte de la délégation Nouvelle-Aquitaine du Cnfpt
Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine