Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département du Val-de-Marne |
| Contact | M. Le Président du département du Val-de-Marne |
| Code postal | 94054 |
| Ville | Créteil cedex |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 3994 |
| dapm@valdemarne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d'une durée de 80 heures, préalable à l'accueil d'un enfant. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l'article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l'action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
| Identifiant procédure | 52d208e1-41b8-4393-b4cf-e1615eed73dd |
| Identifiant interne | DAPM-2026-37 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80530000 |
| Valeur estimée HT | 292 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE. | 40% |
| Qualité | La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2. | 50% |
| Qualité | La valeur environnementale et sociale sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au RC sur la base de la politique RSE appliquée au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché (l'inclusion sociale, égalité femmes/hommes…) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Formation destinée aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s par le Département du Val-de-Marne▶
Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation, les contenus et la réalisation des actions de formation destinées aux assistants maternels agréés par le Département du Val-de-Marne, au titre de la formation obligatoire de niveau 1, d’une durée de 80 heures, préalable à l’accueil d’un enfant. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre des missions de la Direction départementale de la Protection maternelle et infantile (PMI), notamment au titre de l’article L. 2112-2 du Code de la santé publique. Conformément aux dispositions des articles D. 421-50 et D. 421-51 du Code de l’action sociale et des familles, le Département peut faire appel à des organismes dispensant des formations.
| Code CPV | 80530000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE. | 40% |
| Qualité | La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, sur la base des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2. | 50% |
| Qualité | La valeur environnementale et sociale sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique et questionnaire annexe au RC sur la base de la politique RSE appliquée au sein de l'entreprise et dans le cadre du marché (l'inclusion sociale, égalité femmes/hommes…) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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