FORMATION SECURITE AMIANTE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Contact | Service commande publique et stratégie d'achat |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations sur la thématique amiante de certains agents de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de sa politique de prévention. La Région des Pays de la Loire compte environ 4 000 agents dont 2 800 dans les lycées (ou EPLE pour Etablissement Public Local d'Enseignement).
| Identifiant procédure | bc1bd757-11fb-4a68-9518-a5a3da80d2f2 |
| Identifiant interne | DRH36-202557279 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80330000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FORMATION SECURITE AMIANTE▶
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre de formations sur la thématique amiante de certains agents de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de sa politique de prévention. La Région des Pays de la Loire compte environ 4 000 agents dont 2 800 dans les lycées (ou EPLE pour Etablissement Public Local d'Enseignement).
| Code CPV | 80330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché ou l’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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