Formations des membres des CSA et F3SCT d’INRAE pour le mandat 2027-2030, conformément aux dispositions prévues par le Code Général de la Fonction Publique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INRAE |
| SIRET | 18007003900078 |
| Contact | Service des achats INRAE |
| Code postal | 75338 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Formation des membres des Comités Sociaux d’Administration (CSA) et des membres des Formations Spécialisées en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT) d’INRAE pour le mandat 2027-2030.
| Identifiant interne | 2027_INRAE_MAPA_CSA_F3SCT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Paris 7 et Antony (92) |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(66 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202666j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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