Réf. 26-72307Formation
PRESTATIONS DE FORMATIONS TECHNIQUES SUR VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER POUR LES AGENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE |
| Adresse | Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478 |
| Code postal | 13235 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
1/ La consultation est décomposée en huit lots ci-après énoncés : Lot 1 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MERCEDES ; Lot 2 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type HEULIEZ/ IVECO ; Lot 3 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MAN ; Lot 4 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type IRIZAR ; Lot 5 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VOLVO ; Lot 6 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type OTOKAR ; Lot 7 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type SCANIA ; Lot 8 : Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VDL. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe communs à tous les lots, documents joints avec le présent AAPC. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 1 : 430 000,00 euros HT ; Lot 2 : 400 000,00 euros HT ; Lot 3 : 35 000,00 euros HT ; Lot 4 : 95 000,00 euros HT ; Lot 5 : 30 000,00 euros HT ; Lot 6 : 10 000,00 euros HT ; Lot 7 : 45 000,00 euros HT ; Lot 8 : 40 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, les montants maximums d'engagement sont identiques. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
| Identifiant procédure | 5b682239-3d43-4076-8e8f-34e27f7e1ea5 |
| Identifiant interne | Affaire N°2026049 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75310000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 5 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 6 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 7 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
| Qualité | Pour attribuer le lot 8 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Lot 1 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MERCEDES▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 1 : 430 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0009Lot 2 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type HEULIEZ/ IVECO▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 2 : 400 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0010Lot 3 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type MAN▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 3 : 35 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0011Lot 4 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type IRIZAR▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 4 : 95 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d’engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0012Lot 5 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VOLVO▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 5 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 5 : 30 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 5 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0013Lot 6 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type OTOKAR▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 6 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 6 : 10 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 6 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0014Lot 7 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type SCANIA▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 7 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 7 : 45 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 7 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
LOT-0015Lot 8 - Prestation de formations techniques sur des véhicules de type VDL▶
En application de l'article R2162-4 du Code, le lot 8 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : Lot 8 : 40 000,00 euros HT. Pour chaque période de reconduction de deux ans, le montant maximum d'engagement est identique.
| Code CPV | 75310000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale des accords-cadres est de deux ans, à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite deux fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée de deux ans, soit une durée potentielle maximale de six ans. Les contrats peuvent faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximal d'engagement attaché à chaque période. Il est précisé que cette reconduction anticipée n'a pas d'impact sur la date anniversaire de chaque accord-cadre qui reste la date de notification. En application de l'article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction des contrats. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pour attribuer le lot 8 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : La Valeur Technique, pondérée à 40%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (40%) : Qualité et pertinence du contenu et des méthodes pédagogiques proposés pour l’exécution des prestations (analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 3 (20%) : Engagement environnemental du candidat concernant les supports de formation stagiaires (analysé au vu des éléments remis par le candidat en partie 3 du mémoire technique). | 40% |
| Prix | Les prix pondérés à 60%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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