Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles rel
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION NORMANDIE |
| Contact | Région Normandie |
| Adresse | Place Reine Mathilde |
| Code postal | 14035 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231069815 |
| sdm-caen@normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options
| Identifiant procédure | ebee3a89-0d52-445d-a67b-c41e7be36e5c |
| Identifiant interne | 2026-FCS-DARH-0011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Valeur estimée HT | 76 200 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Contenus et modalités pédagogiques | 30% |
| Qualité | Moyens humains dédiés à l'exécution du marché | 30% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Contenus et modalités pédagogiques | 30% |
| Qualité | Moyens humains dédiés à l'exécution du marché | 30% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Formation▶
Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"
| Code CPV | 80500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Contenus et modalités pédagogiques | 30% |
| Qualité | Moyens humains dédiés à l'exécution du marché | 30% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »▶
| Code CPV | 80500000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an (soit une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans). La date de démarrage au 04.05.2026 est indiquée à titre estimatif |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Contenus et modalités pédagogiques | 30% |
| Qualité | Moyens humains dédiés à l'exécution du marché | 30% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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