Réf. 26-63479Formation

Prestations de formation professionnelle des métiers du ferroviaire pour les agents de la Régie des Transports Métropolitains (RTM) - 8 LOTS

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 13
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Marseille
Adresse31 Rue Jean-François LECA
Code postal13002
VilleMARSEILLE
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone04 91 13 48 13
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation de formations professionnelles liées aux métiers du ferroviaire associé à l'évaluation des aptitudes et la délivrance de certificats ou attestations nécessaire, pour la Régie des Transports Métropolitains.

Identifiant procédure67d9ff23-1437-465c-9b78-b61db4cc72e4
Identifiant interne2026031
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal80530000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication28 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence et description précise du contenu pédagogique - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains40%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Délai d’envoi des attestations, en version digitale et papier - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence et description précise du contenu de formation pour les formateurs RTM (réglementaire et à la pédagogie) - Sous-critère 3 (20%) : Modalités de vérifications des formations RTM40%
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Diversité de l’offre - Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la plateforme (fonctionnalités et assistance technique)50%

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Prestation de formations métiers du ferroviaire - conduite - agrément EPSF

Le lot 1 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - conduite - agrément EPSF.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Pertinence et description précise du contenu pédagogique - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains40%
LOT-0002Prestation de formations métiers du ferroviaire - matériel roulant ferroviaire

Le lot 2 concerne prestation de formations métiers du ferroviaire - matériel roulant ferroviaire

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0003Prestation de formations métiers du ferroviaire - taches de sécurité au sol et TCS C F M

Le lot 3 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - taches de sécurité au sol et TCS C F M.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0004Prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D SE (HMT SEG)

Le lot 4 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D SE (HMT SEG).

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0005Prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D Voie (HMT VOIE)

Le lot 5 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TCS D Voie (HMT VOIE)

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0006Prestation de formations métiers du ferroviaire - TSAE Agent LAM

Le lot 6 concerne la prestation de formations métiers du ferroviaire - TSAE Agent LAM.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité du contenu et des moyens pédagogiques - Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens humains50%
LOT-0007Prestation de rattachement de formations RTM à un centre de formation agrée EPSF

Le lot 7 concerne la prestation de rattachement de formations RTM à un centre de formation agrée EPSF.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (60%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).60%
Qualité2/ La Valeur technique (40%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 3 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Délai d’envoi des attestations, en version digitale et papier - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence et description précise du contenu de formation pour les formateurs RTM (réglementaire et à la pédagogie) - Sous-critère 3 (20%) : Modalités de vérifications des formations RTM40%
LOT-0008Prestation de modules de formations ferroviaires en e-learning

Le lot 8 concerne la prestation de modules de formations ferroviaires en e-learning.

Code CPV80530000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix1/ Le prix (50%), analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE).50%
Qualité2/ La Valeur technique (50%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Diversité de l’offre - Sous-critère 2 (40%) : Qualité de la plateforme (fonctionnalités et assistance technique)50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.