Prestations de rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification pour le réseau de formation de CCI France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCI France |
| Adresse | 8 rue Pierre Brossolette |
| Code postal | 92300 |
| Ville | LEVALLOIS-PERRET |
| Département | 65 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0144453700 |
| marchespublics@ccifrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
L’objet de ce marché concerne la rédaction partielle d’un dossier de création ou de renouvellement de certification portée par CCI France pour les réseaux de formation. Il s’agit de rédiger le descriptif des activités, le référentiel compétences, évaluation et critères d’évaluation.
| Identifiant procédure | 8b45c569-20a2-42f0-9e2e-174ad46bc6fc |
| Identifiant interne | 2026-668 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 65 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles
(RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales.▶
Lot 1 : Rédaction de dossiers de certification (Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)/Répertoire spécifique RS)) – certifications métiers et compétences transversales,
| Code CPV | 80521000 |
LOT-0002Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)▶
Lot 2 : Assistance à la structuration et au contrôle de dossiers de certification en langues (CLOE)
| Code CPV | 80000000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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