Réf. 26-46175Formation

DAQ 2026-2030

Lieu
Département 21
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil régional de Bourgogne Franche-Comté
ContactAlexis TONOT
Adresse4 Square Castan
Code postal25031
VilleBesançon
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone03 80 44 36 34
Emailalexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr
Site web / DCEhttps://www.bourgognefranchecomte.fr/

Section 2 — Procédure

Description

DAQ 2026-2030

Identifiant procédure7e62df5b-7af4-4820-a655-200256e1da32
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal80500000
Lieu d'exécutionDépartement 21
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 19 lots

Calendrier

Date de publication08 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots19 lots

LOT-0001Sens
Code CPV80500000
LOT-0002Auxerre-Avallon
Code CPV80500000
LOT-0003Bourgogne Nivernaise
Code CPV80500000
LOT-0004Montbard- Chatillon sur Seine
Code CPV80500000
LOT-0005Nevers/Nivernais Morvan
Code CPV80500000
LOT-0006Charolais
Code CPV80500000
LOT-0007Macon
Code CPV80500000
LOT-0008Autun-Le Creusot- Montceau-les-Mines
Code CPV80500000
LOT-0009Chalon-sur-Saône- Louhans
Code CPV80500000
LOT-0010Beaune-Pouilly-Saint Jean de Losne
Code CPV80500000
LOT-0011Dijon
Code CPV80500000
LOT-0012Gray
Code CPV80500000
LOT-0013Dole
Code CPV80500000
LOT-0014Lons-le-Saunier/St Claude/Hauts de Bienne
Code CPV80500000
LOT-0015Morteau-Pontarlier
Code CPV80500000
LOT-0016Besançon
Code CPV80500000
LOT-0017Vesoul
Code CPV80500000
LOT-0018Lure-Luxeuil
Code CPV80500000
LOT-0019Belfort-Montbéliard-Héricourt
Code CPV80500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.