Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non titulaires de catégorie A,B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cour d'Appel de Versailles |
| Contact | Mariana MASSET |
| Adresse | 5 rue Carnot |
| Code postal | 78011 |
| Ville | Versailles |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 70 29 61 22 |
| rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
| Identifiant procédure | 4bfad09a-7a4f-40e8-a098-d7895c4c1577 |
| Identifiant interne | MAPA_2025_78_01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf.règlement de consultation | 45% |
| Qualité | cf.règlement de consultation | 45% |
| Qualité | cf.règlement de consultation | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MAPA_2025_78_01▶
Prestations de formations destinées aux agents titulaires et non-titulaires de catégorie A, B ou C du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Thématique des formations : comment bien accueillir le public ; accueillir les publics difficiles en difficultés ; travailler en équipe ; savoir s'organiser pour plus d'efficacité ; les règles de l'écrit administratif.
| Code CPV | 80511000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf.règlement de consultation | 45% |
| Qualité | cf.règlement de consultation | 45% |
| Qualité | cf.règlement de consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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