Formation obligatoire des assistants maternels agréés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
| SIRET | 22870851700989 |
| Contact | Monsieur le Président |
| Code postal | 87000 |
| Ville | Limoges |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 555451010 |
| marches-demat@haute-vienne.fr | |
| Site web / DCE | https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1157613.html |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la formation obligatoire des assistants maternels agréés. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est de 120 000 euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 410 |
| Lieu d'exécution | Département de la Haute-Vienne |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 22 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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