FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DESTINES A L’UTILISATION DES FLUIDES MEDICAUX ET PRESTATIONS ASSOCIEES A L’UTILISATION DES FLUIDES MEDICAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GIP Resah |
| Contact | NOIRET Richard - |
| Adresse | 9, rue BRAHMS |
| Code postal | 75012 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0155785454 |
| fluides-medicaux@resah.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'équipements (achat, mise à disposition et location) destinés à l'utilisation des fluides médicaux dans les laboratoires, les établissements de santé, les services départementaux d'incendie et de secours, sur le territoire national et la mise en oeuvre de prestations associées. Les équipements et prestations concernées sont les suivants : • Le matériel pour utilisation des fluides médicaux : • Petit matériel d'administration des fluides médicaux, tel que : débitmétrie, détendeur, consommables, flexibles… • Petit matériel de stockage de fluides médicaux, tel que : récipients cryogéniques • Le matériel de production de fluides médicaux, tel que concentrateur d'oxygène • Le matériel en lien avec les fluides médicaux, tel que rampe d'oxygène pour création de réseau d'urgence, dispositif analyseur pour réception de prises, dispositif pour suivi et destruction de gaz hospitaliers (tel que le protoxyde d'azote N2O) • Les dispositifs de déplacement, de stockage et/ou d'arrimage de bouteilles de gaz • Les prestations de traçabilité de bouteilles et de gestion de parc de conditionnés de gaz. Le détail de ces prestations est renseigné dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) 2025-R095. Cet accord- cadre comporte 15 lots. 12 lots sont à bons de commandes 3 autres lots sont à marchés subséquents, également exécutés par bons de commandes. Tous les lots sont mono attributaire. Majoritairement composé de lots de fournitures, l'accord-cadre comprend quelques prestation de service.
| Identifiant procédure | 4e03d961-dd12-481d-9524-26e73ac4de8d |
| Identifiant interne | 2025-R095-000-000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 38420000 |
| Valeur estimée HT | 12 920 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 15 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. | |
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
Section 5 — Lots15 lots
LOT-0001Débitmètres, vacuomètres, flexibles et accessoires pour l'usage des fluides médicaux en France▶
Débitmètres, vacuomètres, flexibles et accessoires pour l'usage des fluides médicaux en France; Petit matériel d’administration des fluides médicaux, tel que : débitmétrie, détendeur, consommables, flexibles…
| Code CPV | 38421000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0002Débitmètres, vacuomètres, flexibles et accessoires pour l'usage des fluides médicaux en DROM-COM▶
Débitmètres, vacuomètres, flexibles et accessoires pour l'usage des fluides médicaux en DROM-COM; Petit matériel d’administration des fluides médicaux, tel que : débitmétrie, détendeur, consommables, flexibles…
| Code CPV | 38421000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0003Détendeurs gaz médicaux ou laboratoire pour bouteilles▶
Détendeurs gaz médicaux ou laboratoire pour bouteilles Petit matériel d'administration des fluides médicaux, tel que : détendeur
| Code CPV | 37412230 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0004Réservoirs cryogéniques pour usage hospitalier avec aménagement▶
Réservoirs cryogéniques pour usage hospitalier avec aménagement Petit matériel de stockage de fluides médicaux, tel que : récipients cryogéniques
| Code CPV | 44611400 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0005Matériel de manutention et stockage : chariots, stockage, arrimage▶
Matériel de manutention et stockage : chariots, stockage, arrimage Petit matériel de stockage de fluides médicaux
| Code CPV | 38434540 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0006Rampe d'oxygène pour création de réseau d'urgence▶
Rampe d'oxygène pour création de réseau d'urgence; Le matériel en lien avec les fluides médicaux, tel que rampe d’oxygène pour création de réseau d’urgence
| Code CPV | 35100000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0007Accessoires, consommables et services captifs des machines de la gamme NOXTEC▶
| Code CPV | 48814200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0008Concentrateur d'oxygène mobile▶
| Code CPV | 48814200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0009Traçabilité des gaz conditionnés toutes marques▶
| Code CPV | 48782000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0010Analyseur pour réception de réseau de gaz hospitaliers▶
| Code CPV | 38420000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0011Analyseur d'exposition professionnelle au protoxyde d'azote▶
| Code CPV | 38420000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0012Dispositif d'élimination du protoxyde d'azote▶
| Code CPV | 38434540 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0013Gestion de parc de gaz conditionnés et prestations associées▶
| Code CPV | 63111000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0014Dispositifs d'administration du NO avec accessoires, consommables et prestations associés▶
| Code CPV | 48814200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
LOT-0015Générateur d'oxygène pour alimentation réseau▶
| Code CPV | 48814200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an par période de reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix et sa pondération sont décrits dans le règlement de consultation. | |
| Qualité | Le détail du critère qualité et sa pondération sont décrits dans le Règlement de consultation (RC). Un critère sur l'impact environnemental est aussi évalué et sa pondération est décrite dans le RC. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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