Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SIEA (01) |
| Contact | Service des Affaires Juridiques |
| Adresse | 32 Cours de Verdun CS50268 |
| Code postal | 01000 |
| Ville | BOURG EN BRESSE - 01000 |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 474450907 |
| Achats@siea.fr | |
| Site web / DCE | https://siea.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain
| Identifiant procédure | e28b6211-5c15-476a-becc-d772f268f337 |
| Identifiant interne | 26010AO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356200 |
| Valeur estimée HT | 1 695 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(39 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre relatif à l’assistance pour la réalisation de routes optiques sur la zone d’initiative publique du territoire du département de l’Ain▶
| Code CPV | 71356200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est conclu pour une période de 2 ans et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations jugé à partir du montant total du DQE | 55% |
| Qualité | Valeur technique des prestations | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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